les aides d'etat

Les différentes informations figurant dans cette section sont issues d'une brochure rédigée par le Département du Logement du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement.

En cas de divergence entre les textes légaux publiés au Mémorial et les informations présentes sur ce site, les textes légaux font foi.

• La Garantie de l'état
• La Prime d'acquisition
• La Prime de Construction
• Le Complément de prime pour frais d'architecte et d'ingénieur conseil
• La Prime d'épargne
• La Subvention d'intêret
• La Bonification d'intêret
• Aide pour aménagements spéciaux au profit de personnes handicapées physiques
• L'aide Epargne Logement Généralisée

Vous pouvez télécharger la brochure du Département du Logement en cliquant ici